Brexit : un divorce tortueux

Le Royaume uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l’Union européenne le 29 mars 2017 suite à un référendum national du 23 juin 2016. Le pays entame ainsi le processus officiel de négociations de retrait en activant l’article 50. Cet article, introduit par le traité de Lisbonne et entré en vigueur en 2009, se compose de seulement 5 paragraphes relativement courts, ne donnant que peu de détails sur la façon dont le retrait doit s’organiser. C’est la première fois qu’un pays quitte L’UE et il est primordial d’éviter le « vide juridique » comme l’a annoncé Donald Tusk, le président du Conseil européen. Une chose est sûre, l’UE et le Royaume-Uni ont deux ans d’intenses négociations, jusqu’en mars 2019 pour réglementer le Brexit.

 

Les modalités du divorce

En 2017 et 2018 ont eu lieu de nombreux cycles de négociations entre Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l’Union européenne. A l’issue de ces échanges, les clauses du divorce sont transmises aux États membres de l’UE à 27, le 22 novembre 2018. Ce projet d’accord détaille les modalités de retrait du Royaume-Uni et esquisse une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni. Il est approuvé le 25 novembre 2018 lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen.

En essence, le projet d’accord sur le Brexit règle plusieurs points cruciaux tels que le cas de la frontière entre les deux Irlande en prévoyant l’instauration d’un “filet de sécurité” (backstop). Cet arrangement permet de créer un “territoire douanier unique” et doit empêcher le retour d’une frontière physique sur l’île. Le texte instaure aussi le droit de plus de 4 millions de citoyens, européens installés au Royaume-Uni ou anglais vivant dans d’autres pays européens de continuer à résider, travailler et étudier dans leur pays d’adoption. En ce qui concerne le budget, le Royaume-Uni devra honorer ses engagements dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union jusqu’en 2020, ce qui représente environ 45 milliards d’euros. Un autre point fondamental de ce projet d’accord concerne le secteur halieutique. En effet, la richesse des eaux britanniques intéresse grandement les 27 ce qui fait de la pêche une priorité dans les négociations sur la période de transition et la relation future. Enfin, le projet d’accord organise la période de transition, à partir de la date officielle où le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et ses institutions le 29 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Les parties ont convenu de maintenir la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui dans les domaines du marché intérieur, de l’union douanière et des politiques européennes avec leurs droits et leurs obligations.

Après avoir été validé par les ministres des affaires européennes de l’UE et le Conseil européen, le projet d’accord doit franchir deux autres étapes, celle de la chambre des communes britannique et du Parlement européen. En cas de rejet de l’accord, les traités de l’Union européenne cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni le 29 mars 2019, ce qui serait le “pire scénario” selon la première ministre britannique puisqu’il entérinera un Brexit sans accord.

 

Les réactions internationales

Le mot « Tristesse » employé par la chancelière allemande, Angela Merkel définit bien le sentiment de l’Union face à ce premier retrait historique. Pour autant, les 27 signent un deal préservant très largement leurs intérêts. Cet accord est le « meilleur possible » comme l’ont affirmé conjointement le président de la Commission européenne, Mr Juncker et le négociateur en chef européen sur le Brexit, Michel Barnier.

De l’autre côté de la manche, on est beaucoup moins dithyrambiques. Nombre de « brexiter » dénonce cet accord, qui, selon eux, va à l’encontre de l’initiative initiale. En effet, le retrait du pays de l’Union avait pour but de reprendre les commandes. La tâche à laquelle Theresa May doit s’atteler pour faire accepter cet accord au Parlement semble pour le moins ardue. Même si la première ministre britannique défend les termes du divorce comme étant les seuls permettant « un avenir brillant et meilleur » pour son pays, la probabilité du « no deal », c’est-à-dire du rejet de l’accord par la chambre des Communes existe. Pour le moment, la possibilité d’un échec n’est pas vraiment envisagé ni par l’Union, ni par le Royaume-Uni qui n’ont pas encore proposés de potentiel plan B.

Pour sa part, le président français estime que « Ce n’est ni un jour pour se réjouir ni un jour de deuil, c’est un moment d’unité et de responsabilité ». Il appelle à une « nécessaire refondation » de l’Europe car selon lui, le Brexit est la preuve de la fragilité de l’Union. Emmanuel Macron prévient que ce retrait historique n’est pas anodin, et qu’il est nécessaire de défendre une Union encore trop peu comprise par les citoyens. Il ajoute : « Le Brexit nous dit qu’elle n’a pas su suffisamment rassurer nos peuples ».

Du côté outre Atlantique, le président Trump s’est exprimé en saluant d’abord l’aspect positif de cet accord pour l’Union européenne, mais en critiquant vivement le potentiel frein qu’il pourrait engendrer dans ses relations avec le Royaume-Uni. En effet, le président américain craint que les modalités de ce divorce nuisent aux relations commerciales entre Washington et Londres, en interdisant le ce partenaire privilégié de commercer avec les Etats-Unis. Cette peur semble infondée, car, même si l’Union souhaite conserver un certain contrôle sur le Royaume-Uni pour qu’il ne devienne ni un paradis fiscal, ni une zone de non droit salarial, il n’est ni possible, ni envisagé de régir les relations bilatérales du pays avec le reste du monde.

 

Ce projet d’accord n’est en réalité qu’un début dans le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union. Il règle en effet, les modalités du divorce, mais le plus dur reste à faire, à savoir définir nos relations futures. « La plus grande partie du travail à accomplir commence maintenant », a souligné M. Juncker, résumant le sentiment général. Une chose est sûre, le Royaume-Uni restera un pays allié, voisin et ami avec lequel l’Union souhaite conserver des relations intenses car comme le souligne Mme May, si son pays quitte l’Union, « il ne quitte pas l’Europe ».

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