L’action internationale des collectivités territoriales françaises, outil majeur de développement de nos coopérations avec le monde

L’action internationale des collectivités territoriales, anciennement connue sous le nom de coopération décentralisée, englobe toutes les formes de coopération internationale nouées par les collectivités territoriales françaises avec les collectivités locales étrangères « dans le respect des engagements internationaux de la France ». Cette forme de coopération vise à nouer des relations d’amitié ou de jumelage ; à contribuer à promouvoir à l’extérieur l’activité économique et culturelle des acteurs locaux ; à gérer les services publics d’intérêt commun ; et à échanger des savoir-faire en matière de gestion publique locale. La France dispose aujourd’hui d’un réseau très présent sur la scène internationale avec plus de 5000 collectivités territoriales. Celles-ci mènent près de 13000 projets de coopération dans 145 pays. L’action internationale des collectivités représente un investissement de plus de 230 millions d’euros par an.

 

L’émergence d’un nouvel acteur international

En France, l’action internationale des collectivités prend racine dans le modèle de décentralisation du pouvoir tel qu’il fut mis en place par les lois Deferre de 1982. Celles-ci octroyaient aux collectivités territoriales une plus grande autonomie tout en atténuant la tutelle de l’Etat. En 2004, la « République décentralisée » est inscrite dans la loi fondamentale. Cette révision constitutionnelle confirme le principe de libre administration des collectivités territoriales qui « disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences »[1], et pose les bases de leurs futures actions à l’international.

En Europe, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, procédant d’une volonté de réconciliation entre les peuples, émergent les premiers modèles de coopération entre les collectivités, sous forme de jumelages franco-allemands. La création du comité des régions permet d’associer les élus les plus proches du citoyen à l’élaboration des décisions prises par la Commission ou le Conseil européen. L’idée même de coopération transfrontalière entre collectivités locales a vu le jour au sein du Conseil de l’Europe avec la convention de Madrid en 1980. Depuis, elle n’a cessé de progresser et aujourd’hui, tout un éventail d’outils de coopération est disponible, faisant des pays de l’union les premiers partenaire des collectivités françaises.

Sur la scène mondiale, c’est partir des années 60, à la suite des indépendances africaines que la vocation des collectivités territoriales s’élargie. Un certain nombre de villes dont l’objectif prioritaire était la construction de la paix en Europe souhaitent soutenir leurs homologues du Sud. Le nombre de jumelages-coopérations à l’extérieur de l’Union commence à croître. Ce mouvement s’intensifie grâce au processus de mondialisation en marche depuis les années 80, et surtout, dans une optique d’aide, motivée par les grandes sécheresses au Sahel.

L’action internationale des collectivités prend de l’ampleur, elle se diversifie, et vient parachever les politiques étatiques, qui semblent parfois oublier qu’à la base de l’organisation mondiale, il y a des citoyens. Les politiques de décentralisation qui naissent et font véritablement émerger la notion d’autonomie locale, permettent aux collectivités de s’ouvrir à l’international. Elles forment des coopérations basées sur des intérêts et des spécificités communes qui donnent un sens au rapprochement et pérennisent les partenariats. Les collectivités deviennent ainsi « la cellule de base d’une nouvelle géopolitique »[2].

 

Les domaines d’application de la coopération entre collectivités

L’action solidaire est le domaine de prédilection des collectivités territoriales. C’est grâce à cette envie de participer à l’effort de développement dans le monde que les collectivités françaises ont reçu un élargissement de leurs compétences légales en 2007, notamment en cas d’urgence humanitaire. Dès lors, la France a défini une zone de solidarité prioritaire avec certains pays d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du nord, d’Asie du Sud-Est et des Caraïbes. L’action internationale des collectivités françaises dans ces zones, outre la notion de coopération humanitaire, permet une coopération technique concrète qui pérennise le développement notamment à travers l’appui institutionnel et économique. Comme l’énonce Jean-Yves Le Drian, ancien ministre des affaires étrangères : « Par leurs actions au plus près des territoires et des populations, les collectivités territoriales contribuent au développement intégré de nos partenaires, avec un savoir-faire reconnu et salué par le gouvernement français »[3].

On ne mise plus sur une démarche humanitaire provisoire qui entretient la dépendance, mais plutôt sur un transfert durable de compétences et de savoir-faire au niveau local.

Le dialogue sur la gouvernance locale et la démocratie est un autre atout des collectivités en faveur du développement. Elle permet à différentes villes ou régions dans le monde de se consulter sur des thèmes tels que les bonnes pratiques de gouvernance locale pour pallier le  déficit démocratique. Le sentiment de déficit démocratique est d’ailleurs une critique souvent émise par les citoyens européens méfiants à l’encontre des institutions de l’Union. C’est pourquoi la commission européenne, soucieuse d’améliorer l’efficacité de sa gouvernance, mais aussi d’en donner une lecture plus claire aux citoyens de l’Union, a produit un rapport en juin 2001 sur l’importance de la décentralisation. D’après ce rapport, la coopération locale assure une plus grande participation des parties intéressées, et permet une acceptation accrue des politiques communautaires. Il existe aujourd’hui dans le public un grand besoin de participation, de transparence et de lisibilité, que la démocratie de proximité soutenue par la coopération décentralisée peut améliorer.

L’échange de savoir-faire technique est un domaine de compétence de plus en plus mis en avant dans les coopérations entre collectivités. En effet, on remarque que les défis auxquels doivent faire face les villes du monde sont souvent identiques. L’échange de savoir-faire permet de trouver des solutions pérennes plus rapidement, qu’il s’agisse d’améliorer la gestion publique dans le traitement de l’eau, des déchets, ou encore des transports. Par exemple, le partenariat Ecocycle entre les villes de France, du Maroc, de Turquie et du Portugal réunit toutes les conditions nécessaires pour une réelle coopération sur la récupération et le recyclage des déchets. A long terme, l’objectif est d’aider les municipalités du réseau à résoudre leurs difficultés dans la gestion des déchets avec l’appui des autres partenaires grâce au transfert d’expériences.

Les échanges culturels et économiques deviennent, eux aussi, une source émergente de la coopération entre collectivités. Avec l’importance de plus en plus accrue du soft power dans les relations internationales et le besoin de rapprocher les peuples au-delà des différences, les collectivités sont invitées à privilégier les partenariats culturels. Pour preuve, la ville de Paris entretient les relations de la France avec le monde francophone en étant le centre de l’AIMF, réseau mondial des élus locaux francophones.

De la même façon, les échanges économiques entre collectivités se développent car ils permettent à nos villes et régions d’accéder à des partenariats avec des  zones et des marchés jusque-là inaccessibles. Pour preuve, la volonté de la région Languedoc-Roussillon d’accentuer ses relations économiques avec le sud de la méditerranée. En effet, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie représentent une zone à fort potentiel, avec un développement économique important, encore très peu investi par la région pourtant si proche.

En 2013, l’Atlas de la coopération décentralisée du Ministère des Affaires Étrangères recense 479 partenariats économiques menés entre les collectivités françaises et leurs partenaires dans des domaines aussi divers que l’agriculture, l’industrie agro-alimentaire, l’entreprenariat ou encore la création de filières innovantes. La mondialisation économique fournit de nouvelles ressources aux villes et aux régions capables d’incarner cette nouvelle modernité de la compétition internationale.

L’action internationale n’est plus simplement affaire de coopération décentralisée ou d’aide au développement mais doit participer à la promotion économique, sociale et culturelle d’un territoire.

 

Les critiques et les défis opposés à cette forme de coopération

Les détracteurs de l’action des collectivités à l’international insistent sur le risque de multiplication des acteurs sur la scène mondiale. En effet, le nombre de collectivités est exponentiel, et leur mise en relation, si elle n’est pas coordonnée, crée une dispersion des actions et entraine un système à plusieurs vitesses. Pour preuve, seules quelques grandes villes et régions sont capables de produire des stratégies suivies de défense des intérêts régionaux. Elles paraissent mieux à même de se positionner dans les échanges à l’échelle transnationale et prennent le pas sur les autres collectivités, moins capables de produire une organisation politique locale intégrée au système monde. Ainsi, l’inégalité de moyens entre les collectivités semble perpétuer un décalage injuste, qui accentue les partenariats entre zones riches et entretient l’isolement des zones aux moyens plus faibles.

Les échanges internationaux de notre temps, multiples et divers, ne semblent pas par essence interdire une multiplicité d’acteurs. En revanche, la potentielle dispersion des actions, et l’inégalité des capacités de coopération entre collectivités est un risque qu’il ne faut pas ignorer et face auquel il semble nécessaire de proposer une plus grande structuration. C’est d’ailleurs ce que promet de faire depuis 1992 la Commission nationale de la coopération décentralisée en France. Le but est d’aider à coordonner les actions des collectivités en insérant l’appui à la coopération décentralisée dans la politique de coopération internationale. Cette concertation semble relativement bien fonctionner pour l’aide au développement et les actions de solidarité en général, mais elle est nettement plus délicate quand l’action internationale des collectivités renvoie aux enjeux de compétitivité territoriale comme mentionné ci-dessus.

Un des défis majeurs à relever par les collectivités est donc celui des tensions économiques croissantes entre des zones en expansion et d’autres en voie de marginalisation qui demandent une plus grande coordination au sein des territoires, et une meilleure répartition des moyens.

L’action internationale des collectivités territoriales est un phénomène de plus en plus important, qui est pourtant assez méconnu. Elle est l’apanage de réseaux spécialisés et reste à ce jour relativement opaque pour les citoyens qui lui reprochent son manque de visibilité. Pour conférer à ces actions une plus grande légitimité, la coopération entre collectivités doit faire parler d’elle.

 

L’action internationale des collectivités territoriales est un atout majeur pour le rayonnement de la France et de son territoire. Agissant en synergie avec la diplomatie de l’Etat, la diplomatie des territoires se place au plus près du citoyen. Elle permet à la France de nourrir son soft power en divulguant avec plus de contiguïté ses idéaux de solidarité. Elle lui apporte aussi une plus grande visibilité sur la scène internationale, et est un moyen privilégié de rayonnement culturel, économique et démocratique. Si elle veut conserver une place de choix sur la scène mondiale, la France se doit de soutenir politiquement et financièrement l’action internationale de ses collectivités et rester le chef de file de ce mode de coopération en plein essor.

 

[1] Article 72 de la révision constitutionnelle des lois Deferre.

[2] Bertrand Gallet, « L’action internationale des collectivités locales : un espace public mondial en devenir », in : La coopération décentralisée change-t-elle de sens ?, Actes du colloque organisé le 22 et 23 novembre 2006 à la Sorbonne à Paris, Collection référence, p. 20.

[3] Préface du rapport annuel de l’aide publique au développement de 2016

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